Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de omnlianosa (omnlianosa.com), vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre plateforme de gestion de conformité budgétaire, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et les clients payants.

Important : L'utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2 Description du Service

omnlianosa fournit une plateforme éducative et des outils de gestion financière conçus pour aider les utilisateurs à améliorer leur conformité budgétaire. Nos services incluent :

  • Formation en ligne sur la gestion budgétaire
  • Outils d'analyse de conformité financière
  • Ressources éducatives et guides pratiques
  • Support client et assistance technique
  • Accès à notre communauté d'utilisateurs

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3 Inscription et Comptes Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
  • Être responsable de toutes les activités sous votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer des comptes qui violent ces conditions ou qui présentent des activités suspectes.

4 Utilisation Acceptable

En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas :

  • Violer des lois locales, nationales ou internationales
  • Publier du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
  • Interférer avec le fonctionnement de notre plateforme
  • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
  • Utiliser des robots ou des scripts automatisés
  • Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation

Attention : Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et des poursuites légales si nécessaire.

5 Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant mais sans s'y limiter aux textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété de omnlianosa ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous disposez d'une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre contenu uniquement dans le cadre de votre utilisation personnelle et éducative de nos services. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

6 Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.

  • Collecte de données uniquement nécessaires à nos services
  • Stockage sécurisé avec chiffrement des données sensibles
  • Partage limité aux partenaires de confiance nécessaires
  • Droit d'accès, de rectification et de suppression
  • Notification des violations dans les délais légaux

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.

7 Limitation de Responsabilité

omnlianosa fournit ses services "en l'état" sans garanties expresses ou implicites. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

Notre responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur pour nos services au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou spéciaux.

Clause importante : Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure permise par la loi française et ne limite pas notre responsabilité en cas de négligence grave ou de dol.

8 Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. Nous pouvons également résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation :

  • Votre accès aux services sera immédiatement suspendu
  • Vos données personnelles seront supprimées selon notre politique
  • Les obligations de confidentialité survivront à la résiliation
  • Les frais payés ne sont généralement pas remboursables

9 Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou via notification sur notre plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

10 Droit Applicable et Juridictions

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Nice, France.

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Nous tenterons de résoudre les litiges à l'amiable avant tout recours judiciaire.

Nous Contacter

24 Rue Massena, 06000 Nice, France

Téléphone : +33 6 43 19 68 77

Email : info@omnlianosa.com

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 15 janvier 2025 et sont applicables immédiatement.